Henri Renard

De: Henri Renard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000792742(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Henri Renard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Renard (Henri)
juge au tribunal de grande instance de Rochefort, chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1993-06-30"
JORFTEXT000000179298(source JORF)
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Renard (Henri)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:
M. Siles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rochefort
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
tribunal_instance="Marennes"
JORFTEXT000000341969(source JORF)
recrutement
15 Mars 199015/03/1990
De: Renard (Henri)
conseiller à la cour d'appel de Limoges, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1990-04-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000341969(source JORF)
admission
15 Mars 199015/03/1990